Article 9

L’article 16 du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, susvisé, est complété comme suit :

“Art. 16. — .....................................................................

— délègue les crédits de fonctionnement à chacune des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires et donne délégation de signature à leurs responsables ;

— donne délégation de signature aux directeurs ;

— délègue son pouvoir d’approbation des marchés publics aux directeurs des œuvres universitaires ;

— élabore, en relation avec les directeurs des œuvres universitaires et les directeurs de résidences universitaires, le projet de règlement intérieur des résidences universitaires et le soumet pour approbation au conseil d’orientation.”