Décret exécutif n° 03-312
· ج.ر عدد 57 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-312 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires
Article 11
Le chapitre III du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, susvisé, intitulé “Des résidences universitaires” est remplacé par un chapitre III intitulé “De la direction des œuvres universitaires et de la résidence universitaire” rédigé comme suit :
“CHAPITRE III DE LA DIRECTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET DE LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE
