Article 2

Est entendu par inventaire général, l’identification, le recensement et l’enregistrement de l’ensemble des biens culturels protégés relevant du domaine public et du domaine privé de l’Etat, de la wilaya, de la commune et détenus par les différents organismes et institutions de l’Etat ou qui leur sont affectés conformément à la réglementation en vigueur.

Il concerne également les biens culturels protégés, propriétés de personnes morales ou physiques de droit privé.