Décret exécutif n° 03-297
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Toute participation étrangère aux festivals culturels organisés en Algérie est soumise à l’accord préalable du ministre chargé de la culture, après avis des autorités concernées.
