Décret exécutif n° 03-297
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12
Le festival culturel institutionnalisé peut bénéficier :
— de la contribution du ministère chargé de la culture ;
— de la contribution des collectivités locales ;
— des aides accordées par les opérateurs économiques publics ou privés au titre du sponsoring ou mécénat ;
— de toutes autres ressources provenant des recettes des spectacles organisés dans le cadre du festival ;
— des dons et legs conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 13
