Décret exécutif n° 03-292
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-292 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement
Article 1er
L’administration centrale de l’ex-ministère de la participation et de la promotion de l’investissement fixée par le décret exécutif n° 03-50 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003, susvisé, est placée sous l’autorité du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement .
