Décret exécutif n° 03-291
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-291 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
