Décret exécutif n° 03-290
· ج.ر عدد 54 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs
CHAPITRE II — AIDE ACCORDÉE AUX JEUNES PROMOTEURS
Article 8
En vue d’améliorer la solvabilité du candidat à l’accès au soutien à l’emploi des jeunes, le ou les jeunes promoteurs remplissant les conditions d’éligibilité prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, bénéficient de l’aide prévue par les dispositions du présent décret.
