Article 1er

Le présent décret a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité du ou des jeunes promoteurs d’investissements à l’aide du fonds national de soutien à l’emploi des jeunes, prévues par les dispositions du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, susvisé.

Il fixe également le niveau des aides consenties par ce fonds aux jeunes promoteurs ainsi que les modalités de leur attribution.