Décret exécutif n° 03-290
· ج.ر عدد 54 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs
CHAPITRE II — AIDE ACCORDÉE AUX JEUNES PROMOTEURS
Article 17
Les dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par le ministre chargé de l’emploi, en relation avec le ou les ministres concerné (s).
