Article 3

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 9. — Le conseil d’orientation est composé des membres suivants :

— du représentant du ministre chargé de l’emploi ;

— du représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— de deux (2) représentants du ministre chargé des finances ;

— du représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— du représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— du représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;

— du représentant du ministre chargé de la jeunesse ;

— du représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ;

— du représentant du commissariat général à la planification et à la prospective ;

— du président de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie ou de son représentant ;

— du directeur général de l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) ou de son représentant ;

— du directeur général de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ou de son représentant ;

— du président de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers ou de son représentant ;

— du président du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs ou de son représentant ;

— du président de la chambre nationale de l’agriculture ou de son représentant ;

— du président de l’association des banques et établissements financiers ou de son représentant ;

— de deux (2) représentants d’associations de jeunes à caractère national dont le but s’apparente à celui de l’agence.

Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par le directeur général de l’agence”.