Décret exécutif n° 03-285
· ج.ر عدد 53 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-285 du 28 Joumada Ethania 1424 correspondant au 27 août 2003 modifiant la répartition par secteur des dépenses du budget d’équipement de l’Etat pour 2003
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1424 correspondant au 27 août 2003.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau “A”
(En Milliers de DA) MONTANTS ANNULÉS SECTEURS C.P.
A.P.
Provision pour dépenses imprévues 1.160.000 60.000 TOTAL 1.160.000 60.000 Tableau “B”
(En Milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Services productifs 60.000 60.000 Infrastructures socio-culturelles 1.100.000 — TOTAL 1.160.000 60.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
