TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — De la faculté › Section 2 — Du conseil scientifique de faculté et du comité scientifique de département
Article 44
Les représentants des enseignants sont élus, par leurs pairs, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable selon les mêmes formes, parmi les enseignants permanents de grade le plus élevé, en position d’activité au sein de la faculté.
Les membres du conseil élisent en leur sein, parmi les représentants des enseignants justifiant du grade le plus élevé, un président pour un mandat d’une durée de trois
(3) ans, renouvelable, selon les mêmes formes, une fois.
La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 9
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-343 (ج.ر عدد 61 لسنة 2006)
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“ Art. 44. — Les représentants des enseignants sont élus par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans, renouvelable selon les mêmes formes, parmi les enseignants permanents en position d’activité au sein de la faculté.
(Le reste sans changement)". 1er octobre 2006
