Décret exécutif n° 03-279 · ج.ر عدد 51 لسنة 2003 معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)

TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — De la faculté › Section 1 — Du conseil de faculté

Article 38

Le conseil de faculté émet des avis et recommandations sur :

• les perspectives de développement de la faculté,

• la programmation des actions de formation et de recherche de la faculté,

• les perspectives de coopération scientifique nationale et internationale,

• la programmation des actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage,

• le projet de budget de la faculté,

• le projet de plan de gestion des ressources humaines de la faculté,

• les projets de contrats et de conventions d'études, d'expertise et de prestations de services assurées par la faculté,

• la gestion de la faculté,

• le rapport annuel d’activités de la faculté.

Le conseil étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de la faculté et à favoriser la réalisation de ses objectifs et donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le doyen.

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