Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Des organes de l’université › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 16
Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement que si au moins deux tiers (—) 2 de ses membres sont présents. 3 Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans un délai de huit(8) jours qui suivent la première réunion et le conseil d’administration délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations du conseil d’administration se déroulent en séance plénière et elles sont votées à la majorité simple des voix des membres présents et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
