Décret exécutif n° 03-279
· ج.ر عدد 51 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université (Rectificatif)
TITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Des organes de l’université › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 12
Le mandat des membres du conseil est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une année renouvelable.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement, selon les mêmes formes, par un nouveau membre jusqu'à l'expiration du mandat.
La liste nominative des membres du conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
