Article 3

Sont autorisées à diffuser les livres et ouvrages sur tous supports édités à l’étranger les personnes morales de droit algérien.

Est soumise aux procédures en vigueur en la matière, la diffusion de livres et ouvrages sur tous supports édités à l’étranger et destinés aux institutions, organismes, administrations et bibliothèques publics.