Article 3

Au titre de sa mission de service public, l’Agence est chargée de la mise en place, de l’organisation, du développement et de la gestion du réseau national de radionavigation maritime.

Dans ce cadre, l’Agence est chargée :

— de mener les études relatives à l’organisation et la réalisation du réseau national de radionavigation maritime conformément aux recommandations et aux normes définies par l’union internationale des télécommunications (UIT) et l’organisation maritime internationale (OMI) et de prendre les mesures nécessaires à sa mise à niveau permanente ;

— d’élaborer les règles nationales et les procédures relatives à l’exploitation des stations radiomaritimes côtières et à l’exploitation des stations radiomaritimes à bord des navires du pavillon national, et d’assurer le contrôle de leur mise en application ;

— d’assurer le contrôle de conformité des stations radiomaritimes de navires du pavillon national ;

— d’organiser les indicatifs d’appel des stations côtières et des stations de navires du pavillon national, d’en assurer l’attribution aux stations concernées et la notification à l’Union internationale des télécommunications et à l’Organisation maritime internationale ;

— d’assurer l’exploitation des stations radiomaritimes côtières, y compris les stations relevant du service mobile maritime par satellite ;

— de participer au règlement des brouillages préjudiciables causés ou subis par les stations côtières et les stations de navires algériens ;

— d’étudier et de donner suite aux demandes d'installation et de certification des stations radioélectriques destinées aux navires du pavillon national et aux aéronefs inscrits sur la matricule aéronautique algérienne ;

— d’élaborer les programmes de formation des opérateurs des services mobiles maritimes et maritimes par satellite destinés aux stations côtières et aux stations de navires du pavillon national ;

— d’assurer par les stations radiomaritimes côtières la veille permanente sur toutes les fréquences maritimes d’appel, de détresse et de sécurité ;

— de participer aux activités de recherche et de sauvetage des vies humaines, des aéronefs en milieu marin et des biens en mer.