Article 2

L’Agence est placée sous la tutelle du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication.

Son siège est fixé à Alger. Il peut être transféré en n’importe quel point du territoire national sur décision de l’autorité de tutelle.

L’Agence comprend des stations radiomaritimes côtières fonctionnant dans les bandes de fréquences attribuées par l’Union internationale des télécommunications aux services mobiles maritimes et maritimes par satellite.