Article 14

Le conseil d’administration délibère notamment sur :

— le statut et les rémunérations du personnel de l’Agence ;

— l’organisation et le fonctionnement de l’Agence ;

— l’examen et l’approbation du règlement intérieur de l’Agence ;

— les programmes annuels et pluriannuels de développement de l’Agence ;

— les conditions générales de passation des marchés, des accords et des conventions ;

— les projets de budgets et les comptes de l’Agence ;

— les projets de construction, d’acquisition, d’aliénation et d’échange d’immeubles ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 17

— l’acceptation et l’affectation des dons et legs ;

— les mesures propres à améliorer le fonctionnement de l’Agence et à favoriser la réalisation de ses objectifs.