Article 12

Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire sur convocation de son président, deux

(2) fois par an.

Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire à la demande du président du conseil d’administration ou du directeur général de l’Agence.

Le conseil d’administration élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.

Le président élabore le programme annuel de travail du conseil d’administration qu’il soumet pour approbation au ministre chargé des technologies de l’information et de la communication.

Le président établit l’ordre du jour des sessions du conseil, sur proposition du directeur général de l’Agence.

Les convocations sont adressées aux membres du conseil d’administration au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai est réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.