Article 6

Le Conseil d’orientation comprend :

— le ministre chargé des transports ou son représentant, président ;

— un représentant du ministre chargé de la défense nationale (gendarmerie nationale) ;

— deux représentants du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales (direction générale des affaires juridiques et direction générale de la sûreté nationale) ;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— un représentant du ministre chargé de la santé.

Le directeur général du centre participe aux travaux du Conseil d’orientation avec voix consultative.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 13 Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par les services du centre.

Le Conseil peut faire appel à toute personne compétente pouvant l'éclairer dans ses délibérations.