Article 5

Le Conseil d’orientation est chargé d’étudier et de se prononcer sur toutes mesures se rapportant :

— à l'organisation et au fonctionnement général du centre,

— aux programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi qu’au bilan d'activité de l'année écoulée,

— aux conditions générales de passation des marchés, d’accords et de conventions engageant le centre,

— aux axes du développement du centre,

— au projet de budget de fonctionnement et d’équipement,

— aux projets d’acquisition ou de location d’immeubles,

— à l’acceptation des dons et legs et,

— à toutes autres questions susceptibles d'améliorer et de favoriser la réalisation des objectifs du centre.