Décret exécutif n° 03-262
· ج.ر عدد 46 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-262 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 fixant l’organisation et le fonctionnement du centre national des permis de conduire
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le comité technique consultatif
Article 17
Le comité technique consultatif assiste le directeur général.
A ce titre, il est chargé de :
— donner son avis technique sur le programme d’activité pédagogique du centre proposé par le directeur général ;
— contribuer à la coordination et à l’animation des travaux de conception et d’expérimentation des moyens didactiques ;
— procéder à l’évaluation des formations entreprises et de suggérer toutes propositions en vue de leur enrichissement ;
— assurer le suivi et l’évaluation des stages de recyclage et de perfectionnement et de formuler toutes suggestions en vue de leur enrichissement.
