Article 2

Le Conseil national des transports terrestres, désigné ci-après “le Conseil”, est présidé par le représentant du ministre chargé des transports.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 9 Il comprend :

— le représentant du ministre de la défense nationale,

— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

— le représentant du ministre des finances,

— le représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural,

— le représentant du ministre des travaux publics,

— le représentant du ministre de l’industrie,

— le représentant du ministre de l’énergie et des mines,

— le représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

— le représentant du ministre du travail et de la sécurité sociale,

— le représentant du ministre des moudjahidine,

— trois (3) représentants élus des organisations des transports terrestres les plus représentatives.

Le Conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses délibérations.

Le secrétariat technique du Conseil est assuré par les services du ministère chargé des transports.