Décret exécutif n° 03-26 du 6 Dhou El Kaada 1423 titre du budget de fonctionnement, par la loi correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au de finances pour 2003, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

Décret exécutif n° 03-335 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Décret présidentiel n° 03-364 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant création de chapitre et transfert de crédits, au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Décret exécutif n° 03-358 du 26 Chaâbane 1424 correspondant au 22 octobre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels