Décret exécutif n° 03-239
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-239 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non-conventionnelles par la société par actions “Kahraba Wa Ma” dans la commune d’Arzew
Article 5
“SONATRACH” rétrocèdera à l’Algérienne des eaux une partie de l’eau dessalée mise à sa disposition par “KAHRAMA Spa” dans la limite de quatre vingt dix mille mètres cubes par jour (90.000 m3/j) et selon des conditions techniques que “SONATRACH” conviendra avec l’Algérienne des eaux.
