Article 18

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE TARIFS APPLICABLES AUX PRESTATIONS ET ET DES TELECOMMUNICATIONS RELEVANT Poste La poste aux lettres SERVICES DE LA POSTE DU SERVICE UNIVERSEL Régime intérieur (ALGERIE) Lettres Poids en Grs Ordinaires Recommandées DA DA Jusqu’à 20 5,00 25,00 20 à 100 11,00 31,00 100 à 250 25,00 45,00 250 à 500 33,00 53,00 500 à 1000 41,00 61,00 1000 à 2000 58,00 78,00 Cartes postales : 4,50 DA Paquets poste Poids en Grs Tarif (DA) Jusqu’à 250 10,00 250 à 500 15,00 500 à 1000 23,00 1000 à 2000 33,00 2000 à 3000 42,00 Imprimés Jusqu’à 20 2,00 20 à 100 4,00 100 à 200 7,00 Journaux et écrits périodiques Poids de l’exemplaire (gr.) Journaux non routés Journaux routés ou hors sac Autres journaux (DA) Par exemplaire et par 100 grs. 0,50 DA ou fraction de 100 grs.

Valeurs déclarées Catégories Poids Tarifs de port 0,20 DA 1,00 DA Maximum Tarifs d’assurance maximal en kg de la déclaration Lettres VD 2 Tarif des lettres recommandées Boîtes VD 15 Même tarif que les LVD jusqu’à 2 kg Paquets VD 3 Au-dessus 12,00 DA par 1000 g ou fraction de 1000 g Colis postaux Poids en Kgs Jusqu’à 5 5 à 10 10 à 15 15 à 20 Les cécogrammes : gratuits Les paiements des pensions et des mandats de retraite : gratuit 10.000 DA Jusqu’à 1.000 DA: 35,00 DA 10.000 DA Au-dessus et par 100 DA : 2,50 DA 5.000 DA Tarifs DA 25,00 40,00 62,00 83,00 Les télégrammes NATURE DES PRESTATIONS OU DES SERVICES A. Service télégraphique :

A.1. Télégrammes privés ordinaires et télégrammes officiels du régime TARIFS (En DA) intérieur :

— Quelle que soit la destination (par mot).............................................................. 0,35 (minimum de perception : 10 mots)

— Tarif supplémentaire fixe (par télégramme) ...................................................... 4,20 A.2. Télégrammes spéciaux :

A.2.1. Télégrammes mandats

— Tarif télégraphique (par mot) ....................................................................... 0,35

— Tarif supplémentaire (par télégramme mandat) .................................................. 11,90 A.2.2. Télégrammes de presse ordinaires

— Par télégramme (minimum de perception : 10 mots) A.3. Avis de service taxes :

A.3.1. Télégraphique Tarif égal à la moitié d’un télégramme ordinaire d’un même nombre de mots

— Ordinaire ................................................................................................ Tarif égal à celui des

— Demande de répétition de mots supposés erronés : télégrammes ordinaires

— Tarifs basés sur les mots à répéter, minimum de perception (10 mots) ............

A.3.2. Postal

— Tarif d’une lettre ordinaire de 20 grammes affranchie au tarif normal Télécommunications Acheminement des appels d’urgence : gratuit. 3,50 majoré de.. 2,80 28 Rabie Ethani 1424 JOURNAL OFFICIEL 29 juin 2003