Article 4

Les dispositions du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées par un article 7 bis rédigé comme suit :

“Art. 7 bis. — La direction de la recherche et de la prospective, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre une politique de recherche appliquée du secteur;

— de réaliser ou faire réaliser les études prospectives;

— de contribuer à la mise en œuvre et à la coordination des plans de prévention contre les catastrophes naturelles, les risques majeurs et les accidents de circulation en relation avec les secteurs concernés;

— de définir et de mettre en œuvre un système de normalisation en vue d’améliorer la qualité des études, des matériaux et des ouvrages;

— de procéder à l’évaluation technico-économique des grands projets.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la recherche, chargée :

— d’étudier, d’évaluer et de présenter les voies et les moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche;

— de suivre la veille technologique au niveau du secteur;

— de promouvoir les recherches liées à l’utilisation des matériaux locaux;

— de suivre la coopération scientifique et technique avec les universités et les centres de recherche.

La sous-direction de la prospective, chargée :

— de contribuer en relation avec les secteurs concernés à l’élaboration des plans de prévention contre les catastrophes naturelles et les risques majeurs;

— d’initier et de mener des études prospectives sur le développement des infrastructures et des ouvrages des travaux publics;

— de réaliser en relation avec les secteurs concernés les études prospectives des réseaux routiers, autoroutiers, portuaires et aéroportuaires;

— d’évaluer les prospectives des techniques et des méthodes utilisées dans les travaux publics. 24 Rabie Ethani 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 25 juin 2003 La sous-direction de la normalisation, chargée :

— d’initier, de proposer et de mettre en place les instruments institutionnels et juridiques tendant à promouvoir les activités de normalisation et d’en coordonner la mise en œuvre;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, le programme sectoriel de normalisation et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller à l’application des normes”.

(Le reste sans changement)