Décret exécutif n° 03-221
· ج.ر عدد 37 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 8
L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.
La répartition des tâches entre les inspecteurs est fixée par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général.
