Article 4

En matière d’activités pédagogiques et scientifiques, l’inspection générale veille :

— au fonctionnement normal et régulier des structures et organes à caractère pédagogique et scientifique ;

— à l’application des conditions et règles régissant l’accès, l’orientation, le transfert des étudiants et la progression pédagogique en cycle de graduation et post-graduation ;

— à la mise en œuvre des programmes d’enseignement ;

— au respect des charges pédagogiques et scientifiques des enseignants ;

— à l’application du cadre réglementaire devant régir la mission de formation supérieure prise en charge par des personnes morales de droit privé ; 14 Rabie Ethani 1424 JOURNAL OFFICIEL 15 juin 2003

— à l’utilisation rationnelle des moyens et supports pédagogiques et didactiques ;

— à l’évaluation des activités pédagogiques et scientifiques.