Décret exécutif n° 03-22

Décret exécutif n° 03-22 du 6 Dhou El Kaada 1423 titre du budget de fonctionnement, par la loi correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2003, au ministre des ressources en eau

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 03-22

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 03-432

    Décret exécutif n° 03-432 du 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

  • Décret présidentiel n° 03-304

    Décret présidentiel n° 03-304 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

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