Décret exécutif n° 03-219
· ج.ر عدد 35 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-219 du 20 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 22 mai 2003 modifiant et complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire
Article 2
L’article 9 du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, susvisé, est complété comme suit :
— Nonobstant les dispositions ci-dessus, les montants des indemnités versées aux personnels chargés de la correction des épreuves écrites ou pratiques des examens du baccalauréat et du brevet de l’enseignement fondamental sont majorés de 100 %.
