Article 2

L’article 2 du décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 2. — Les services extérieurs de l’administration fiscale se composent :

— des directions régionales des impôts ;

— d’une direction des grandes entreprises ;

— des directions des impôts de wilaya ;

— des services régionaux des recherches et vérifications ;

— des centres régionaux d’information et de documentation ;

— des inspections des impôts ;

— des recettes des impôts”.