Article 3

La direction de la régulation des effectifs et de la valorisation des ressources humaines est chargée:

— d’assurer la régulation et la rationalisation des effectifs dans les institutions et administrations publiques par la définition et l’élaboration des cadres normatifs y afférents ;

— de veiller à l’adéquation entre les missions des institutions et administrations publiques et les moyens humains nécessaires à leur fonctionnement ;

— d’initier toute mesure de nature à promouvoir la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans l’administration ;

— de veiller à la valorisation des ressources humaines dans les institutions et administrations publiques, notamment par la définition des conditions et des modalités relatives à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires et agents publics ;

— d’élaborer un rapport annuel sur la situation de l’emploi dans les institutions et administrations publiques et de proposer toute mesure s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de l’emploi.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1 – La sous-direction de la régulation des effectifs, chargée :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9

— d’assurer la rationalisation des effectifs dans les institutions et administrations publiques, par la définition et l’élaboration des cadres normatifs y afférents ;

— de déterminer, en relation avec les institutions et administrations publiques concernées, aux plans quantitatif et qualitatif, les effectifs nécessaires à leur fonctionnement et d’en suivre l’évolution ;

— de déterminer, conjointement avec le ministère des finances et les secteurs concernés, le nombre des postes supérieurs des institutions et administrations publiques ;

— de procéder à la collecte périodique des informations se rapportant aux effectifs dans l’administration publique et à l’emploi public et d’en assurer l’exploitation statistique ;

— de suivre l’évolution de l’emploi dans les institutions et administrations publiques et d’établir le bilan annuel des effectifs de la fonction publique ;

— d’élaborer un rapport annuel sur la situation de l’emploi dans les institutions et administrations publiques et de proposer toute mesure s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de l’emploi. 2 – La sous-direction de la formation, chargée :

— de définir les conditions et les modalités relatives à la formation administrative spécialisée préparant à l’accès aux emplois publics ainsi que les règles concernant le perfectionnement et le recyclage des fonctionnaires et agents publics, et d’en suivre l’application ;

— d’étudier et d’adopter, conjointement avec les administrations centrales concernées, les plans sectoriels annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents publics, conformément aux règles et procédures établies ;

— d’étudier et d’arrêter, conjointement avec les administrations centrales concernées, les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents publics, conformément aux règles et procédures établies ;

— de participer, avec les administrations centrales concernées, à la définition des conditions et modalités de déroulement de la formation à l’étranger et d’en suivre la mise en œuvre. 3 – La sous-direction de la coopération et des relations extérieures, chargée :

— d’impulser et d’initier toute mesure tendant à promouvoir la coopération et les échanges bilatéraux et multilatéraux en matière de fonction publique ;

— de participer aux activités des organismes régionaux et internationaux pour les questions concernant la fonction publique ;

— de proposer, en relation avec les administrations concernées, les règles relatives aux conditions de recrutement et d’emploi des personnels étrangers dans les institutions et administrations publiques ainsi que des règles de détachement des fonctionnaires algériens auprès des Etats étrangers et des organisations internationales et de veiller à leur application.