Article 1er

Sous l’autorité du directeur général de la fonction publique, la direction générale de la fonction publique comprend : 1 – l’inspection générale dont les attributions et l’organisation sont fixées par décret. 2 – les structures suivantes :

— la direction des statuts des emplois publics ;

— la direction de la régulation des effectifs et de la valorisation des ressources humaines ;

— la direction de l’application et du contrôle ;

— la direction de l’administration des moyens.