Décret exécutif n° 03-190 · ج.ر عدد 30 لسنة 2003 ملغى

Décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique

Article 9

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

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