Décret exécutif n° 03-19

Décret exécutif n° 03-19 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au ministre des finances

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret présidentiel n° 03-518

    Décret présidentiel n° 03-518 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 03-517

    Décret présidentiel n° 03-517 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 03-497

    Décret exécutif n° 03-497 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 03-429

    Décret exécutif n° 03-429 du 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 03-356

    Décret exécutif n° 03-356 du 26 Chaâbane 1424 correspondant au 22 octobre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 03-302

    Décret présidentiel n° 03-302 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 17 septembre 2003 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 03-198

    Décret exécutif n° 03-198 du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 03-150

    Décret exécutif n° 03-150 du 27 Moharram 1424 correspondant au 30 mars 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 03-172

    Décret exécutif n° 03-172 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.