Décret exécutif n° 03-188
· ج.ر عدد 29 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-188 du 20 Safar 1424 correspondant au 22 avril 2003 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national chargé de la promotion de la sous-traitance
TITRE III — ORGANISATION — FONCTIONNEMENT › Section II — Le comité directeur du Conseil
Article 8
Le comité directeur se réunit sur convocation du président du Conseil une (1) fois tous les quatre (4) mois et autant de fois que de besoin.
