Article 5

L’assemblée générale du Conseil est composée :

— des représentants des bourses de sous-traitance et de partenariat,

— des représentants des entreprises donneurs d’ordres et des entreprises de sous-traitance,

— des représentants de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie,

— des représentants des organisations patronales et des associations professionnelles,

— des représentants de la Chambre nationale de l’artisanat et des métiers,

— des représentants des administrations, visés à l’article 2 ci-dessus.

La liste des représentants et des membres associés est fixée par arrêté du ministre chargé de la PME.

L’assemblée générale du Conseil peut consulter, en cas de besoin, toute autre personne qualifiée qui peut l’aider dans la réalisation de ses missions et objectifs.