TITRE II — MISSIONS – ATTRIBUTIONS
Article 3
Le Conseil a pour missions de :
— proposer toute mesure destinée à réaliser une meilleure intégration de l’économie nationale,
— favoriser l’insertion des PME nationales dans le courant mondial de la sous-traitance,
— promouvoir les opérations de partenariat avec les grands donneurs d’ordres tant nationaux qu’étrangers,
— coordonner les activités des bourses algériennes de sous-traitance et de partenariat ,
— favoriser la valorisation du potentiel des PME en matière de sous-traitance.
Dans le cadre de ses missions, le Conseil est appelé à :
— organiser ou participer à l’organisation de rencontres, manifestations et journées d’études, tant au niveau national qu’à l’étranger, dont l’objet concerne la promotion de la sous-traitance,
— réaliser toute action et étude pouvant concourir à la promotion de la sous-traitance sur les marchés nationaux et étrangers,
— établir des relations de partenariat en la matière et conclure des accords de coopération avec les organisations homologues ou similaires étrangères,
— éditer et diffuser toute publication en rapport avec son objet ,
— installer, en son sein, un centre de documentation chargé de la collecte, de l’exploitation et de la diffusion de l’ensemble des textes économiques se rapportant à la promotion de la sous-traitance et du partenariat entre les entreprises donneurs d’ordres et les sous-traitants ,
— promouvoir les activités de sous-traitance et de partenariat par un soutien aux bourses existantes ou à créer,
— œuvrer à promouvoir le développement et la modernisation du système d’information à même de permettre aux grandes entreprises et aux opérateurs économiques nationaux de sous-traitance de se faire connaître mutuellement.