Article 8

Sont organisées en départements, les activités pérennes liées à :

— l’organisation du travail gouvernemental ;

— l’activité normative ;

— la communication gouvernementale ;

— la gestion des cadres supérieurs de l’Etat.

Le département est dirigé par un chargé de mission assisté en tant que de besoin, de directeurs d’études, de directeurs, de chargés d’études et de synthèse, de sous-directeurs et de chefs d’études.