Décret exécutif n° 03-176
· ج.ر عدد 27 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-176 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant missions et organisation des services du Chef du Gouvernement
Article 3
Sont rattachés aux services du Chef du Gouvernement :
— la direction générale de la fonction publique ;
— la direction générale de la réforme administrative dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont régis par des textes particuliers.
Le Chef du Gouvernement dispose en outre, d’établissements et d’organismes publics nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental.