Décret exécutif n° 03-153
· ج.ر عدد 25 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-153 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie
Article 6
L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.
La répartition des tâches entre les inspecteurs est approuvée, par le ministre de l’industrie, sur proposition de l’inspecteur général.
