Article 1er

Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret présidentiel n° 02-48 du 5 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, le présent décret a pour objet de fixer le statut de certaines fonctions de l’agence spatiale algérienne et le mode de leur rémunération.