Décret exécutif n° 03-151
· ج.ر عدد 24 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-151 du 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003 portant création de l’unité aérienne de la sûreté nationale
Article 5
L’unité aérienne est dotée de moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Elle comprend un organe de commandement, un bureau opérationnel, un bureau technique, un bureau logistique, des aéronefs et des structures annexes.
L’organisation interne des structures ci-dessus visées est précisée par un texte particulier.