Décret exécutif n° 03-144
· ج.ر عدد 23 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003.
Ali BENFLIS. ————#————
