Décret exécutif n° 03-144 · ج.ر عدد 23 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement

Article 5

La division de la coopération et des études est chargée :

— de promouvoir et de participer aux activités de recherche et de coopération ;

— de participer et d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations et échanges internationaux bilatéraux et multilatéraux liés aux activités du ministère ;

— de suivre et de participer aux différentes activités parlementaires à l’échelle régionale et internationale ;

— d’œuvrer à l’établissement des relations avec les départements ministériels étrangers similaires ;

— d’initier des études et recherches dans le domaine parlementaire ;

— d’élaborer et d’éditer une revue périodique afférente à l’activité parlementaire.

Elle est dirigée par un chef de division assisté de trois

(3) directeurs d’études et de trois (3) chefs d’études.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.