Article 4

La division du suivi du contrôle parlementaire est chargée :

— de suivre les procédures des différents mécanismes du contrôle parlementaire au niveau des deux chambres du Parlement ;

— d’organiser les modalités de notification et de réponse aux questions orales et écrites, ainsi que les interpellations du Gouvernement ;

— d’assister les représentants du Gouvernement en matière de procédures du contrôle parlementaire.

Elle est dirigée par un chef de division, assisté de deux

(2) directeurs d’études et de deux (2) chefs d’études.