Article 1er

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication et le bureau de la sûreté interne d’établissement.

2. Le cabinet du ministre composé : * Du chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse (C.E.S) respectivement chargés des missions suivantes :

— la préparation et l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— la préparation et l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ;

— les relations du ministre avec les institutions publiques ;

— l’établissement des bilans d’activités pour l’ensemble du ministère ;

— la préparation et l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— l’organisation et la préparation des relations du ministre avec les organes d’information ;

— l’organisation et la préparation des relations du ministre avec les différentes associations ;

— l’organisation et la préparation du calendrier des activités du ministre au niveau des deux chambres du Parlement ; * et de quatre (4) attachés de cabinet.

3. Les structures suivantes :

— La division de la coordination des relations avec le Parlement ;

— La division du suivi des procédures législatives et des affaires juridiques ;

— La division du suivi du contrôle parlementaire ;

— La division de la coopération et des études ;

— la direction de l’administration générale.